Communiqués de presse : droit / justice

04/04 > Vigilance en matière de travaux ou de dépannage à domicile
Préfecture du Rhône
A la suite de plaintes récurrentes de consommateurs, les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP), appellent l'attention des consommateurs sur les dispositions qui favorisent leur information préalable à tout acte de travaux à domicile. (dispositions entrées en vigueur au 1er avril 2017 - arrêté publié au Journal Officiel du 24 janvier 2017).

23/03 > Dérèglement climatique, capitalocène, financiarisation de la nature : les derniers maux de la planète ?
Collectif NINA Lyon
Les causes du dérèglement climatique actuel sont dues au capitalisme fossile né avec la révolution industrielle anglaise. Le capitalocène est

05/02 > JuriPresse - Annonces légales en ligne aux meilleurs prix dans toute la France
JURIPRESSE
JuriPresse.fr n'est pas qu'un simple site d'annonces légales, il a été créé par un ancien directeur du service annonce légale d'un journal habilité, c'est ce qui nous a permis de créer des modèles d'annonces légales optimisés (le minimum de texte obligatoire pour être accepté au greffe) et pour être au meilleur prix (30 à 40% d'économies), dans toute la France, et avec attestations de parution immédiates par mail.

22/12 > LE RED ROOM de DARDILLY : le Préfet prononce sa fermeture administrative pendant un mois et quinze jours
Préfecture du Rhône
La discothèque le RED ROOM à DARDILLY est connue des services de l'État qui a déjà procédé à plusieurs fermetures administratives de cet établissement, respectivement en août 2012, le 4 janvier et le 7 novembre 2016, toutes pour troubles à l'ordre public.

07/12 > LE PRÉFET INTERDIT LA « MARCHE CULTURELLE EN HOMMAGE À LA VIERGE MARIE »
Préfecture du Rhône
Des responsables de mouvements connus des services de police pour leurs actions régulièrement violentes ont déposé en préfecture une déclaration de manifestation pour la soirée du 8 décembre intitulée « Marche culturelle en hommage à la vierge Marie » dont le trajet se retrouvera pour partie dans le périmètre de sécurité de la Fête des Lumières.

10/11 > VIOL DE 2 JEUNES FEMMES : LE PRÉFET ORDONNE LA FERMETURE ADMINISTRATIVE DU BAR « TIME OUT »
Préfecture du Rhône
Compte tenu des évènements graves commis ce dimanche et des infractions relatives à la législation des débits de boissons, Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a ordonné la fermeture de cet établissement pour une durée de 6 mois.

31/10 > Communiqué de presse de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) se réjouit du vote de l'Assemblée nationale le 20 octobre exonérant les véhicules détenteurs d'une carte grise de collection de la taxation des véhicules de forte puissance.

13/10 > Rencontres de la sécurité : la préfecture ouvre sa cour d'honneur au public
Préfecture du Rhône
À l'occasion des rencontres de la sécurité, la préfecture du Rhône ouvrira ses portes au public le 14 octobre 2017 de 14h00 à 17h00. Les visiteurs pourront rencontrer et échanger avec les services qui assurent la sécurité du quotidien ...

02/10 > Mission de l'inspection générale de l'administration : le préfet et ses agents se mettent à l'entière disposition des inspecteurs
Préfecture du Rhône
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône et ses équipes présentent leurs sincères condoléances aux familles et proches des victimes du double homicide survenu le dimanche 1er octobre 2017 en gare Saint-Charles de Marseille.

27/09 > Quel est le bon moment pour une demande de régularisation quand on est sans papiers ?
Maître Yannis Lantheaume
Quel est le bon moment pour faire une demande de régularisation quand on est sans papiers en France ? Voici deux exemples pour montrer différentes solutions.