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Les communiqués de presse en direct Lyon & Rhône-Alpes

Communiqués de presse : droit / justice

24/12 > Conférence : Démographie, le débat nécessaire - le 10/01/2019 à Villeurbanne
Association pour la promotion du débat citoyen

jeudi 10 janvier 2019 à 19h – Palais du travail – (Salle Agora – Rdch) – 9, place Lazare-Goujon – 69100 Villeurbanne – Animée par Didier Barthès, porte-parole de l'association « Démographie Responsable"
21/09 > La GTA à nouveau devant le tribunal de grande instance
GTA

A l'issue de la réunion de son Conseil d'Administration et son Assemblée Générale le 12 septembre dernier à Gap, l'association Grande Traversée des Alpes a décidé de se mettre sous la protection de la justice. Retour sur cette décision avec Guy Chaumereuil, Président de l'association depuis 2011.
17/09 > Le droit au séjour des ressortissants européens en France (et des membres de leur famille)
Yannis Lantheaume - avocat

Le droit au séjour des ressortissants européens en France est souvent mal connu. Celui des membres de leur famille l'est encore davantage, alors que bien souvent, il suit celui du ressortissant européen.
10/09 > UN INDIVIDU INTERPELLE SUR LES PISTES DE L'AÉROPORT DE LYON SAINT-EXUPERY
Préfecture du Rhône

Ce jour aux alentours de 10H30, un individu roulant à contre-sens sur l'autoroute A43 a été pris en chasse par des agents de la CRS autoroutière et un hélicoptère de la Gendarmerie Nationale.
16/07 > Un sursis pour la Grande Traversée des Alpes
Grande Traversée des Alpes

Saisi à l'initiative de la Grande Traversée des Alpes, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble n'a pas souhaité prononcer à son égard la mesure de redressement judiciaire demandée, estimant que « l'état de cessation de paiements doit être prouvé par celui qui l'invoque. »
13/07 > L'OQTF, un acronyme qui fait peur
Maître Lantheaume

L'OQTF ou l'Obligation de Quitter le Territoire Français, est une décision qui accompagne en général le refus d'un titre de séjour pour un étranger. Cependant il existe des recours, un ressortissant étranger peut contester une OQTF devant le tribunal, mais attention aux délais !
09/05 > Faire une demande de titre de séjour en France
Maître Yannis Lantheaume

Quel est le bon moment pour déposer un demande de titre de séjour ? Pourquoi préparer sa demande en avance ? Quels sont les bonnes pratiques ? Etc. Autant de questions qu'un demandeur doit se poser avant de faire les démarches afin de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir son titre de séjour.
04/05 > Le printemps est là…les mises à l'abri, c'est fini
FCPE du Rhône et de la Métropole de Lyon

Il n'est pas acceptable que des enfants dorment à la rue. Rappel du soutien de la FCPE du Rhône et de la Métropole de Lyon au collectif Jamais Sans Toit et des Droits de l'Enfant concernant sa mise à l'abri.
04/04 > Vigilance en matière de travaux ou de dépannage à domicile
Préfecture du Rhône

A la suite de plaintes récurrentes de consommateurs, les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP), appellent l'attention des consommateurs sur les dispositions qui favorisent leur information préalable à tout acte de travaux à domicile. (dispositions entrées en vigueur au 1er avril 2017 - arrêté publié au Journal Officiel du 24 janvier 2017).
23/03 > Dérèglement climatique, capitalocène, financiarisation de la nature : les derniers maux de la planète ?
Collectif NINA Lyon

Les causes du dérèglement climatique actuel sont dues au capitalisme fossile né avec la révolution industrielle anglaise. Le capitalocène est
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