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Les communiqués de presse en direct Lyon & Rhône-Alpes

Communiqués de presse : droit / justice

14/10 > Le Parlement français adopte un texte pénalisant le négationnisme des génocides tel celui des Arméniens
Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France - Région centre

Dans le cadre de la loi Egalité et Citoyenneté, le Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France se félicite de l'adoption par le Parlement d'un texte pénalisant le négationnisme des génocides ayant non seulement fait l'objet d'une condamnation par une cour internationale, mais aussi ceux, plus anciens, tel celui des Arméniens.
12/10 > La discothèque LE RED ROOM de Dardilly : le préfet prononce sa fermeture administrative pendant 3 mois
Préfecture du Rhône

La discothèque le RED ROOM à Dardilly a attiré régulièrement l'attention ces dernières années. Ainsi l'État avait déjà procédé à deux fermetures administratives de cet établissement en août 2012 et en janvier 2016.
11/10 > Concurrence déloyale : le préfet sanctionne deux entreprises de transport
Préfecture de région Auvergne-Rhône-Apes
30/09 > Les députés ont tenu bon face aux banques sur l'assurance emprunteur
SÉCURIMUT

Une grande victoire pour le pouvoir d'achat et le droit à l'oubli Les députés viennent d'adopter le droit à la substitution annuelle de l'assurance emprunteur : c'est une grande(r)évolution ! Ce vote met – quasiment – un terme à un combat porté depuis des années par des parlementaires de tous bords politiques, les associations de consommateurs, les assureurs "hors banque" tenus à l'écart d'un marché qui souffre pourtant d'une insuffisance criante de concurrence.
14/07 > Nuits du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet 2016 : renforcement des dispositifs pour prevenir les debordements
Préfecture du Rhône

Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2016, des actes de violences urbaines ont été constatés dans l'agglomération lyonnaise, le bilan de cette nuit faisant apparaître un nombre de faits nettement inférieur à celui de l'an passé. Il convient d'attendre la nuit prochaine pour établir un bilan définitif.
04/07 > Quelles règles et démarches obligatoires pour les loueurs en matière de locations courte durée ?
Métropole de Lyon

Alors que s'ouvre la saison estivale, la Métropole de Lyon souhaite rappeler à ses habitants les règles en vigueur en matière de locations courte durée (meublés de tourisme notamment).
29/06 > Accessibilité des établissements recevant du public : attention aux démarchages abusifs !
Préfecture du Rhône

Plusieurs cas de démarchages abusifs et agressifs ont été rapportés dans le cadre de la formalité de demande « d'Agenda Programmé d'Accessibilité » (Ad'AP), une demande obligatoire pour les propriétaires d'un établissement recevant du public (ERP) : commerce, restaurant, hôtel, établissement d'enseignement, cabinet médical ou para-médical, salle de sports, de spectacles...
28/06 > TerraNota simplifie les formalités d'urbanisme des professions juridiques
Terranota

Le renseignement d'urbanisme est devenu très complexe. Aussi TerraNota développe depuis 2009 une activité qui fait figure d'exception française : cette société collecte et analyse des informations d'urbanisme pour une clientèle de notaires. Seule une dizaine d'agences spécialisées dans cette activité couvre les grandes agglomérations. Or ce marché de niche présente un beau potentiel, car tout le monde y trouve son compte : les communes, soulagées d'une partie du travail, le notaire qui gagne ainsi un temps précieux. Et l'acheteur final, qui ne subit plus des délais à rallonges. TerraNota qui déploie son activité dans 8 départements (Loire, Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Allier, l'Isère, l'Ain la Savoie et la Haute Savoie) compte ouvrir de nouvelles agences dans toute la France grâce à une licence de marque permettant d'accéder au savoir-faire et aux outils du réseau dont un logiciel métier dédié.
21/06 > Projet de loi Sapin II - Défense de l'Artisanat : Une victoire de la FFB à l'Assemblée Nationale
FFB Région Rhône-Alpes

Le projet de loi « Sapin II » a été débattu à l'Assemblée Nationale la semaine dernière. La mobilisation, auprès des députés, des Fédérations Départementales du BTP de Rhône-Alpes et de l'ensemble du réseau FFB a permis de faire échec à plusieurs articles qui menaçaient les artisans.
13/06 > EURO 2016 : le préfet prend un arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter
Préfecture du Rhône

Suite aux affrontements survenus à Marseille entre supporters alcoolisés russes et anglais à l'occasion de la rencontre de l'EURO entre la Russie et l'Angleterre, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur a demandé ce dimanche aux préfets de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir ces phénomènes en prohibant la vente, la consommation ou le transport d'alcool dans les périmètres les plus sensibles.
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