Bienvenue sur le nouveau site de www.lyon-communiques.com
Les communiqués de presse en direct Lyon & Rhône-Alpes
Communiqué de presse : politique

Dépôt d’une proposition de loi anti-émeute

Georges Fenech, Député UMP du Rhône

Communiqué le 07/11/2005
Dépôt d’une proposition de loi anti-émeute

Georges Fenech, Député UMP du Rhône et Nicolas Dupont-Aignan, Député UMP de l’Essonne ont déposé, ce jour, une proposition de loi anti-émeute incriminant toute participation à une rébellion contre les forces de l’ordre.

Ce dispositif législatif s’inscrit dans une volonté de rétablissement de la sécurité et de l'ordre public sur l’ensemble du territoire national en dotant les forces de police et la justice des moyens juridiques adaptés à cette nouvelle forme de criminalité organisée.
>> Demande de renseignements


Retour page précédente

Pub
CHR Chef, le meilleur de l equipement pour la restauration professionnelel CHR Chef, équipement pour la restauration professionnelle
Communiqués les plus consultés :
    Lyon-communiques.com dans les autres régions
    Pour retrouver l'ensemble des communiqués de presse diffusés sur notre plateforme :
    LYONannuaire.com