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Communiqué de presse : santé

Accident causé par un tiers

CPAM de la Gironde

Communiqué le 04/10/2011
Vous avez été victime d'un accident de la circulation, sportif, d'une agression, d'une erreur médicale, ou bien le chien de votre voisin vous a mordu ?
C'est ce que l'on appelle un « accident causé par un tiers ».

Savez-vous que vous devez déclarer à l'Assurance maladie et signaler aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers etc.) qui vous soignent que cet accident a été causé par une tierce personne ?
Cette déclaration permet à la Cpam d'exercer son recours auprès de la compagnie d'assurance de la personne responsable. Ainsi, les frais engagés pour les soins ne sont pas supportés par la collectivité publique, mais par la compagnie d'assurance du tiers responsable.
C'est une démarche citoyenne qui n'a aucune conséquence sur vos remboursements : vos frais médicaux seront pris en charge et remboursés dans les conditions habituelles.

Comment faire ?

Signalez l'accident dans un délai de 15 jours :
- au médecin et aux professionnels de santé qui vous soignent : ils le mentionneront sur la feuille de soins
- à votre Caisse d'Assurance maladie

Par téléphone au 36 46, du lundi au vendredi de 8h à 17h (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Par courrier : CPAM DE LA GIRONDE /secteur Recours Contre Tiers
33085 BORDEAUX CEDEX

Sur le site ameli.fr/votre compte.

Précisez : vos nom et prénom, votre numéro de sécurité sociale, les circonstances de l'accident et ses conséquences. Donnez également l'identité du responsable de l'accident.

Le recours contre tiers en chiffres

50 millions d'euros :
C'est la somme recouvrée en 2010 par la Cpam de la Gironde pour plus de 10 000 dossiers recours contre tiers ouverts.

Contact presse :
Véronique CONCHEZ



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