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Communiqué de presse : économie

AIDES PAC 2017 Un retour à la normale qui se confirme avec un versement majeur le 16 octobre dernier !

Préfecture du Rhône

Communiqué le 17/10/2017

Le 16 octobre 2017, 6,3 milliards d'euros ont été versés sur les comptes des exploitations agricoles françaises au titre du premier versement de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017. Il s'agit du plus important versement d'aides agricoles jamais réalisé en France en une seule fois, correspondant au paiement effectif d'environ 88 % du montant total prévu pour l'ATR 2017 (7,2 milliards €). En Auvergne-Rhône-Alpes, ce versement a représenté 738,5 millions d'euros sur les comptes de plus de 25 000 agriculteurs.


Sont concernés par cet apport de trésorerie les agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, indemnité compensatoire de handicaps naturels - ICHN, mesures agro-environnementales et climatiques - MAEC et aides à l'agriculture biologique).


L'ATR représente 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN, et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC. Il a été versé le 16 octobre aux agriculteurs qui ont déposé leur demande d'ATR avant le 20 septembre. Le dépôt des demandes étant possible jusqu'au 15 octobre, le versement de l'ATR se poursuivra dans les semaines suivantes pour les agriculteurs qui ont déposé leur demande après le 20 septembre.


Les coûts liés à la mise en oeuvre de ce dispositif destiné à pallier les délais de paiement de certaines aides sont intégralement supportés par l'État. Pour la première fois, l'ATR 2017 inclut les MAEC et les aides à l'agriculture biologique en même temps que le versement de l'ATR lié aux aides du premier pilier et de l'ICHN, ce qui correspond à un paiement nettement anticipé par rapport aux années précédentes.
Une avance représentant 50 % des aides ovines et caprines 2017 a été également versée à partir du 16 octobre 2017. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce versement représente près de 6 M€ versé à 3 100 éleveurs bénéficiaires.


Ces aides sont les premières à retrouver le calendrier habituel de paiement, ce qui témoigne du respect par le Gouvernement des engagements pris en la matière le 21 juin dernier.


La prochaine étape de la feuille de route fixée par le Gouvernement concerne les paiements au titre de la campagne PAC 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, qui commenceront au début du mois de novembre. En lien avec le Conseil régional, autorité de gestion du FEADER, les services de l'État sont actuellement mobilisés pour tenir cet objectif.



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