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Communiqué de presse : transports

Concurrence déloyale : le préfet sanctionne deux entreprises de transport

Préfecture de région Auvergne-Rhône-Apes

Communiqué le 11/10/2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Lyon, le 10 octobre 2016

Michel DELPUECH, préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vient de sanctionner (le 7 octobre
2016) deux sociétés de transport routier de marchandises :

- La première pour des manquements répétés et graves à la réglementation relative au cabotage
routier. Le cabotage qui consiste pour une entreprise étrangère à réaliser un transport au départ et à
l'arrivée du territoire français, est encadré au niveau européen de manière à limiter le volume des
opérations réalisées. Il a été ainsi décidé à l'encontre de la société de droit polonais CMA
TRANSPORT POLSKA SP Z.O.O l'interdiction de réaliser des transports publics routiers sous le
régime du cabotage sur le territoire français pendant une durée de quatre mois.

- La seconde pour non respect répété de la réglementation régissant l'accès à la profession et pour
travail dissimulé. Il a ainsi été décidé de procéder à l'immobilisation du véhicule lourd de la société
DEMARD Béatrice pour une durée de trois mois, de 2 véhicules légers pour une durée de 1 mois et
au retrait de sa licence de transporteur pour une durée d'un mois.

Ces deux sociétés introduisaient une concurrence déloyale dans le domaine du transport routier au
détriment des transporteurs respectueux des règles en vigueur.

Le préfet de Région a demandé aux services en charge du contrôle des transporteurs routiers de
poursuivre leur action dans le sens d'une extrême vigilance sur cet aspect du travail illégal et sur le
contournement des règles de la concurrence et prendra toutes les décisions nécessaires pour interdire
l'activité des sociétés qui se retrouveraient en infraction au droit applicable (français et européen).


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