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Communiqué de presse : société / vie sociale

Connaître ses droits en cas de résiliation de bail

Modele-lettre-resiliation-bail.info

Communiqué le 01/05/2012
Résilier son bail est aujourd'hui chose courante, même s'il convient de respecter une procédure légale, définissant les droits et devoirs de chacun.

A l'heure où le prix de l'immobilier s'envole, et la mobilité professionnelle est accrue, les français locataires sont souvent amenés à résilier leur contrat de bail d'habitation. Cette procédure de résiliation du bail, bien qu'élémentaire, implique différentes obligations et diverses formalités qu'énonce le texte de loi du 6 juillet 1989.
Résilier son bail d'habitation, que l'on soit preneur ou propriétaire, implique donc de suivre à la lettre plusieurs étapes définies et obligatoires.
De la phase d'information du destinataire de la requête, en passant par la phase de préavis, jusqu'à la phase de restitution de la résidence louée, chaque étape se doit d'être suivie à la lettre.
La procédure de résiliation du bail en provenance du propriétaire est précisément encadrée car elle doit être motivée. Ces différents motifs applicables par le propriétaire sont strictement énoncés par la loi.


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