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Communiqué de presse : loisirs

Débits de boissons : nouvelle réglementation des horaires

Préfecture du Rhône

Communiqué le 23/07/2010
Le préfet du Rhône a pris le 6 juillet 2010 un nouvel arrêté préfectoral réglementant les horaires d'ouverture et fermeture des débits de boissons et des restaurants :

-  L'heure d'ouverture est fixée à 5 heures du matin tous les jours de la semaine.
-  L'heure  de  fermeture  est  fixée  à  1  heure  du  matin  tous  les  jours  de  la  semaine  Des  dispositions particulières sont prévues à l'occasion des fêtes nationales.

-  Des possibilités de dérogations sont susceptibles d'être accordées à 4 heures du matin aux gérants des établissements suivants :
o  les  établissements  offrant  des  spectacles  de  manière  régulière  et  titulaires  d'une  licence d'entrepreneurs de spectacles,
o  les établissements de nuit qui n'ouvrent qu'à partir de 7 heures du matin.  Il  leur est  interdit de diffuser de la musique amplifiée avant 12 heures,
o  les bowlings, billards dont  la  structure d'accueil  répond aux exigences  destinées à permettre leur homologation par la fédération française concernée,
o  les  restaurants  et  brasseries,  établissements  titulaires  d'une  licence  « restaurant ».  La dérogation  ne  peut  s'appliquer  aux  établissements  dont  l'activité  principale  est  la  vente  à emporter.  Les  restaurants  titulaires  d'une  petite  licence  « restaurant »  ne  pourront  vendre  de boissons alcoolisées après 1 heure du matin.

La  vente  de  boissons  alcoolisées  n'est  pas  autorisée  dans  les  débits  de  boissons  bénéficiant  d'une dérogation d'ouverture tardive à 4 heures du matin pendant la demi-heure précédant sa fermeture.

Ces dispositions devront faire l'objet d'un affichage dans chaque établissement concerné.


Pour  les  établissements  dont  la  principale  activité  est  l'exploitation  d'une  piste  de  danse, « discothèques », dont  l'heure de fermeture est fixée à 7 heures du matin au plan national,  l'heure d'ouverture est  désormais  fixée  à midi  tous  les  jours  de  la  semaine.  La  vente  d'alcool  y  est  interdite  pendant  l'heure  et demie précédant l'heure de fermeture de l'établissement.


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