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Communiqué de presse : politique

Face aux contraintes réglementaires, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or choisit une politique de logement qui préserve l'identité du village

Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Communiqué le 04/11/2016

Une commune de plus de 3500 habitants, située dans une agglomération de plus de 50 000 habitants est soumise aux dispositions de la loi de Solidarité et du Renouvellement Urbain (SRU) ainsi que de la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).  C'est le cas de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or qui est contraint de compter 25% de logements sociaux au plus tard en 2025.

Afin d'assurer l'application de ces lois, le préfet détermine les objectifs triennaux de construction de logements locatifs sociaux des communes. Les municipalités en prennent acte, tous les 3 ans.

Pour contraindre les communes à respecter ces deux lois et les objectifs fixés, l'Etat inflige des pénalités aux communes dites « carencées ». Si le préfet constate un manque de volonté de la part d'une commune, il peut décider de multiplier jusqu'à cinq fois le montant de sa pénalité et dans les cas les plus extrêmes, via une mise sous-tutelle, il peut décider unilatéralement de préempter du foncier et d'autoriser des programmes de logements sociaux.

Face à cet état de fait, la municipalité de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a fait le choix de s'inscrire dans une démarche active et constructive en participant au financement de programmes de logements tels que celui du Parc de Vallière.

L'intérêt de cette décision est double. D'une part, le montant de la participation peut en effet être déduit de sa pénalité. Grâce à ce choix, la commune ne payera pas de pénalité en 2016. D'autre part, la commune, en insistant auprès des bailleurs sociaux, se donne les moyens d'agir afin de répondre aux besoins de ses habitants. En effet, en contrepartie de sa participation à ces programmes, la municipalité obtient une maîtrise directe sur un certain nombre de logements, en l'occurrence 3 logements sur les 15 locatifs sociaux de ce projet.

D'ailleurs, une récente étude a permis d'identifier les ménages qui ont fait une demande de logement social sur la commune :

-      61 familles habitant à Saint-Cyr et souhaitant y rester,

-      23 familles n'habitant pas sur la commune mais dont un membre au moins y travaille.

En matière de logements locatifs sociaux, nous avons fermement fait le choix d'être acteurs d'une politique d'habitat en faveur du maintien des jeunes dans le village, de l'installation de familles avec de jeunes enfants et de la continuation du parcours résidentiel de ses seniors que nous menons depuis 2008.

Néanmoins, nous ne pouvons masquer notre inquiétude quant à l'avenir du Village, de son identité, de son authenticité, si la contrainte de l'Etat sur les communes continue d'augmenter. Une commune comme Saint-Cyr-au-Mont-d'Or doit avoir du temps pour anticiper l'évolution de la population et de l'ensemble du cadre de vie que de nouvelles constructions imposent. La législation doit cesser son uniformisation en prenant en compte la réalité des territoires et en n'imposant pas le même taux de 25% à toutes les communes. Ce taux doit être aménagé pour ne pas détruire l'identité des communes, leur patrimoine bâti et leurs paysages.

C'est pour cela que nous demandons à la préfecture, au parlement et au gouvernement de prendre en compte la réalité des territoires et de ne pas imposer de manière unilatérale une législation qui met en danger l'identité des communes et qui peuvent être mal comprises et mal vécues par les habitants.

Nous en sommes convaincus, des solutions adaptées, qui prennent en compte la spécificité des territoires peuvent être trouvées afin que les communes puissent construire de nouveaux logements y compris sociaux et accueillir de nouvelles familles dans des bonnes conditions.



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