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Communiqué de presse : politique

Fiscalité écologique : la France renonce à être le moteur de l'Europe

Benoit Froment, conseiller lmunicipal ULMP de Villefranche sur Saone

Communiqué le 24/03/2010
L'abandon de la taxe carbone marque une vraie rupture dans l'ambition française en matière de développement durable, alors que notre pays aurait pu, une fois de plus, être le moteur de l'Europe.

Fiscalité écologique : la France renonce à être le moteur de l'Europe
C'était un engagement majeur du Grenelle de l'Environnement. C'était un projet phare jugé incontournable par le Président de la République, qui le comparait à d'autres décisions historiques tel que l'abolition de la peine de mort. Et pourtant, le Premier Ministre François Fillon a annoncé hier le report sine die de la taxe carbone.
Après la censure du Conseil Constitutionnel en décembre dernier, le Président de la République s'était engagé à présenter un nouveau projet de loi pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2010. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe, mais sur ses modalités d'application, ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France.
Cet abandon marque une vraie rupture dans l'ambition française en matière de développement durable, alors que notre pays aurait pu, une fois de plus, être le moteur de l'Europe.
Il existe des solutions qui auraient permis de prendre en compte l'avis du Conseil Constitutionnel sans pour autant nuire à la compétitivité de nos entreprises. Et la France, en rejoignant la Suède, le Danemark et la Finlande dans la mise en place d'une taxe carbone nationale, aurait pu ensuite entrainer les autres pays européens dans son sillage, afin de parvenir à une fiscalité écologique homogène aux frontières européennes.
Les partenaires du Grenelle de l'Environnement avaient, avec le Gouvernement, défini un nouveau projet de société : une nouvelle fiscalité devait inciter au développement de comportements plus responsables vis-à-vis de l'environnement, une nouvelle forme de croissance basée sur une économie verte devait générer de nombreux emplois pour les français. Le simple résultat du scrutin régional doit-il remettre en question les orientations du Grenelle plébiscitées par tous ?
Pour faire face au défi climatique et inventer la croissance de demain, il faut persévérer dans la voie tracée lors du Grenelle et parvenir rapidement à la mise en place d'une incitation fiscale au changement des comportements. La France doit être ambitieuse et tirer les autres pays européens derrière elle.

Contact presse :
Benoit Froment
Conseiller municipal UMP de Villefranche sur Saône



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