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Communiqué de presse : droit / justice

L'établissement PALOMA PLUS de Corbas : le préfet prononce sa fermeture administrative pendant 2 mois

Préfecture du Rhône

Communiqué le 18/10/2016



Depuis septembre, les services de l'État se sont intéressés aux activités d'un établissement le Paloma Plus situé à Corbas qui était enregistré comme restaurant au registre des commerces et des sociétés. 

Après avoir mené des surveillances, les services ont constaté que cet établissement ouvrait tous les vendredis et les samedis de minuit à 6h30 du matin. Deux vigiles y contrôlaient les accès et de la musique forte émanait du lieu. 

Lors d'un contrôle effectué dans l'établissement par la gendarmerie sur réquisition du procureur dans la nuit du 16 octobre plusieurs délits ou infractions qui sont tous en relation avec les conditions d'exploitation de cet établissement, ont été relevés : travail dissimulé du fait de l'emploi de 3 hommes sans déclaration préalable à l'embauche ainsi que de l'emploi de 5 personnels féminins qui ne pouvaient justifier d'un contrat de travail, consommation de chicha en l'absence de fumoir, infractions sur l'origine des viandes et graves défauts sur l'hygiène des équipements et des locaux qui peuvent présenter un grave risque pour les consommateurs, ouverture tardive en l'absence d'autorisation

Michel DELPUECH, Préfet du Rhône, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en urgence, compte-tenu de la gravité des faits et de la nécessité de faire cesser sans délai ces risques pour le consommateur a prononcé pour une durée de 2 mois à partir du 17 octobre la fermeture administrative de l'établissement le PALOMA PLUS situé avenue Montmartin à Corbas. 



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