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Communiqué de presse : économie

La nouvelle législation favorable aux exportateurs de vins et à Bordeaux City Bond

CCI de Bordeaux

Communiqué le 23/09/2016

Le stockage des vins sous douane est en train de vivre une petite révolution ! Les bouteilles stockées en suspension de TVA pour être exportées pourront désormais être vendues en France sans demande d'autorisation préalable. Cette avancée historique a été obtenue en juillet dernier sous l'impulsion de Bordeaux City Bond, l'entrepôt sous douane de la CCI de Bordeaux. Elle représente une nouvelle opportunité pour l'entrepôt et les acteurs du négoce et de la filière vin bordelaise. 

«Depuis cet été, nous avons obtenu des Douanes de pouvoir remettre plus facilement sur le marché français les bouteilles stockées dans un entrepôt sous douane et invendues à l'export» se félicitent d'une même voix Philippe Dumand, membre élu à la CCI de Bordeaux et Président de Bordeaux City Bond et Jean-Claude LASSERRE, Président fondateur de l'entrepôt bordelais. Il s'agit d'un assouplissement des règles qui encadrent la fiscalité lors d'un retour sur le marché national de vins français auparavant placés dans un entrepôt en suspension de TVA. Une mesure publiée au Journal Officiel le 26 juillet dernier (page 6984). 

Fini les «voyages touristiques» des vins français en Angleterre ou en Suisse 
Jusqu'à présent, il était très compliqué de remettre sur le marché français des vins initialement destinés à l'export : les propriétaires devaient obtenir une autorisation exceptionnelle auprès des autorités douanières et fiscales. Une procédure si dissuasive que la vente en France s'effectuait après avoir fait transiter le vin, à l'occasion d'un voyage dit touristique, par l'Angleterre ou la Suisse. 

Redonner à la France sa place de numéro un à l'export 
Avec la nouvelle législation, producteurs et négociants ont tout intérêt à stocker leurs bouteilles dans un entrepôt sous douane : c'est un moyen sûr et efficace de valoriser les vins sur leur lieu de production avant de les expédier à l'étranger… ou en France désormais. 

«Cet assouplissement des règles est une victoire pour toute la filière viticole française et bordelaise en particulier. L'harmonisation du régime français par rapport à celui de la Grande Bretagne ou de la Suisse, permet désormais aux producteurs et négociants en vin de jouer sur un pied d'égalité avec leurs concurrents dans le monde» se réjouit Pierre GOGUET, Président de la CCI de Bordeaux, fondateur et actionnaire majoritaire de Bordeaux City Bond. 


A propos de Bordeaux City Bond 
Créé en 2009 à l'initiative de la CCI de Bordeaux en collaboration directe avec les Douanes, Bordeaux City Bond est principalement dédié aux acheteurs étrangers et aux entreprises françaises tournées vers l'export. Dans un cadre ultra-sécurisé dans des conditions particulières, les vins sont stockés en suspension de toutes taxes et droits, sans limitation de durée et avec des formalités simplifiées. Ce dispositif garantit, en toute confidentialité, la conservation et la traçabilité des produits stockés : géolocalisation des caisses, étiquette de sécurité lors de mise en bouteille,  puce de contrôle température et d'hygrométrie, pose bande de garantie de stockage… 
BORDEAUX CITY BOND EN CHIFFRES 

3000 m² dotés d'une capacité de stockage de 125 000 caisses, 
1,4 million d'euros de Chiffre d'Affaires 
200 millions d'euros de stock 
9 salariés 
13 actionnaires dont la CCI de Bordeaux à 50% et Vinexpo SA à 21%.


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