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Communiqué de presse : transports

Le fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules

Préfecture du Rhône

Communiqué le 25/11/2009
Un système conçu pour simplifier les démarches

En  service depuis  le 15 avril 2009 pour  les  véhicules neufs  et depuis  le 15  octobre pour  les  véhicules d'occasion,  le Système d'immatriculation des  véhicules  (SIV) a été  conçu pour  simplifier  les démarches des automobilistes : immatriculation à vie des véhicules, habilitation des professionnels de l'automobile à établir  le  certificat  d'immatriculation,  envoi  du  certificat  à  domicile.  Dans  quelques  semaines,  le changement d'adresse pourra se faire en ligne (pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système).

Ce dispositif gère actuellement 100 000 opérations  (dont entre 45 000 et 50 000  immatriculations,  le reste étant le fait de professions connexes : concessionnaires, experts, assureurs, démolisseurs…) par jour en France, générées par 23 000 opérateurs  : plus de 20.000 professionnels de  l'automobile,  l'ensemble des  préfectures  de  métropole  et  d'outre-mer,  plusieurs  ministères  et  l'Imprimerie  nationale,  où  sont fabriquées  les  cartes  grises  sécurisées.  A  terme,  il  traitera  13 millions  d'opérations  par  an.  Le  SIV  est l'application  informatique  la  plus  complexe  par  le  ministère  de  l'Intérieur.
L'envergure de ce système explique que des difficultés techniques surgissent au cours des premiers mois d'utilisation.



Des problèmes liés à l'élargissement aux véhicules d'occasion     

Depuis  l'élargissement du SIV aux véhicules d'occasion, un certain nombre de problèmes sont apparus, qui occasionnent actuellement une dégradation des conditions dans lesquelles se déroulent les formalités d'immatriculation.

Ces problèmes sont de deux ordres : d'une part des dysfonctionnements informatiques, se traduisant par un  certain nombre de pannes pour  lesquelles des  solutions  techniques  sont progressivement mises  en œuvre ; et d'autre part des difficultés spécifiques liées à l'immatriculation des véhicules d'occasion.

L'inscription  d'un  véhicule  d'occasion  dans  le  SIV  exige  en  effet  que  l'historique  du  véhicule  (anciens propriétaires,  anciennes  immatriculations,  etc.)  soit  transposé  de  l'ancien  Fichier  national  des immatriculations  (FNI)  dans  le  SIV.  Or  l'obsolescence  technique  du  FNI  rend  cette  transposition  très difficile. Cela  se  traduit concrètement par un  temps de saisie par  les opérateurs plus  long  (doublé pour certaines opérations).

Les  préfectures  sont  d'autant  plus  confrontées  à  ces  difficultés  que  81  %  des  imm Les  préfectures  sont  d'autant  plus  confrontées  à  ces  difficultés  que  81  %  des  imm Les  préfectures  sont  d'autant  plus  confrontées  à  ces  difficultés  que  81  %  des  imm Les  préfectures  sont  d'autant  plus  confrontées  à  ces  difficultés  que  81  %  des  immatriculations  des  atriculations  des  atriculations  des  atriculations  des véhicules d'occasion se  font actuellement en préfecture, contre 19 % chez  les professionnels véhicules d'occasion se  font actuellement en préfecture, contre 19 % chez  les professionnels véhicules d'occasion se  font actuellement en préfecture, contre 19 % chez  les professionnels véhicules d'occasion se  font actuellement en préfecture, contre 19 % chez  les professionnels ; c'est une situation  inverse  de  celle  observée  dans  le  marché  du  neuf  (91  %  des  immatriculations  chez  les professionnels,  9  %  en  préfecture).  Dans  le  Rhône,  30% ddes  immatriculations  se  font  chez  les professionnels, 70 % à la préfecture (cumul neufs et occasions)


• Des solutions nationales et locales pour un retour à la normale Des solutions nationales et locales pour un retour à la normale Des solutions nationales et locales pour un retour à la normale Des solutions nationales et locales pour un retour à la normale     

Les pannes  techniques et  les  retards accumulés se  traduisent aujourd'hui par une prestation dégradée  une prestation dégradée  une prestation dégradée  une prestation dégradée, avec notamment des temps d'attente dans  les préfectures difficilement supportables pour  les usagers et des milliers d'opérations en attente de traitement.

Les agents des préfectures sont mobilisés pour assurer  le meilleur service possible, dans des conditions délicates.

Face à ces difficultés,  le ministère a décidé un certain nombre de mesures d'urgence le ministère a décidé un certain nombre de mesures d'urgence le ministère a décidé un certain nombre de mesures d'urgence le ministère a décidé un certain nombre de mesures d'urgence, pour assurer dans les meilleurs délais un retour à une situation normale :

•  adaptation  de  l'organisation adaptation  de  l'organisation adaptation  de  l'organisation adaptation  de  l'organisation  des  préfectures  et  renforcement  des  équipes renforcement  des  équipes renforcement  des  équipes renforcement  des  équipes  pour  améliorer l'accueil du public,  réduire  l'attente aux guichets et apurer  les demandes d'immatriculation en attente ;
•  création d'une cellule d'experts  création d'une cellule d'experts  création d'une cellule d'experts  création d'une cellule d'experts composée des spécialistes des services concernés du ministère (Direction  de  projet  SIV,  Direction  des  services  d'information  et  de  communication,  Agence nationale des  titres sécurisés) et des prestataires privés du SIV, chargée d'intervenir en  temps réel dès qu'un dysfonctionnement technique est signalé ;
•  lancement  d'une mission mission mission mission  sur  l'ergonomie  de  l'application  informatique   sur  l'ergonomie  de  l'application  informatique   sur  l'ergonomie  de  l'application  informatique   sur  l'ergonomie  de  l'application  informatique,  avec  pour  objectif  de simplifier  les  formalités  d'immatriculation  des  véhicules  d'occasion,  tout  en  conservant  la sécurité  et  la  fiabilité  indispensables  au  fichier  SIV ;  les  conclusions  de  ce  groupe  de  travail devraient être remises avant la fin décembre et mises en application dès janvier ou février 2010.
Cela permettra de diminuer le temps de saisie.


Devant  les  difficultés  rencontrées  au  plan  local,  la  préfecture  du  Rhône  a  adapté  son  organisation la  préfecture  du  Rhône  a  adapté  son  organisation la  préfecture  du  Rhône  a  adapté  son  organisation la  préfecture  du  Rhône  a  adapté  son  organisation,  à l'instar de la grande majorité des préfectures. 
Ainsi,  les points préfectures, situés dans  les maisons des  services publics de Vénissieux et Givors, sont depuis quelques semaines ouverts de 8h30 à 12h30. Le bureau des cartes grises de Lyon est quant à lui ouvert de 8h30 à 14h30  ;  la diminution de  la plage d'accueil du public permet aux agents de  traiter en "back  office"  les  opérations  que  la  préfecture  est  la  seule  à  pouvoir  exécuter.  La  sous-préfecture  de Villefranche-sur-Saône a maintenu ses horaires d'ouverture de 9h00 à 13h00. 
Enfin, des heures supplémentaires ont été prévues pour  les agents volontaires et des agents vacataires ont été recrutés en renfort.
     
La préfecture rappelle enfin qu'un des principaux acquis du SIV est  la possibilité pour  les automobi La préfecture rappelle enfin qu'un des principaux acquis du SIV est  la possibilité pour  les automobi La préfecture rappelle enfin qu'un des principaux acquis du SIV est  la possibilité pour  les automobi La préfecture rappelle enfin qu'un des principaux acquis du SIV est  la possibilité pour  les automobilistes  listes  listes  listes d'accomplir  leurs  démarches  d'immatriculation  de  véhicules  neufs  ou  d'occasion  auprès  des  d'accomplir  leurs  démarches  d'immatriculation  de  véhicules  neufs  ou  d'occasion  auprès  des  d'accomplir  leurs  démarches  d'immatriculation  de  véhicules  neufs  ou  d'occasion  auprès  des  d'accomplir  leurs  démarches  d'immatriculation  de  véhicules  neufs  ou  d'occasion  auprès  des professionnels  habilités professionnels  habilités professionnels  habilités professionnels  habilités  (liste  sur  le  site  Internet  de  la  préfecture  du  Rhône,  www.rhone.pref.gouv.fr, rubrique  Vos  démarches  /  Cartes  grises).  Il  est  donc  conseillé  aux  usagers  de  se  rendre  chez  ces garagistes ou concessionnaires habilités (330 dans le Rhône)


Au niveau national, le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) a franchi le 17 novembre la barre d la barre d la barre d la barre des  es es  es 3 millions  de  véhicules  immatriculés 3 millions  de  véhicules  immatriculés 3 millions  de  véhicules  immatriculés 3 millions  de  véhicules  immatriculés. Depuis  le  15  octobre,  1 million  de  véhicules  (1/3  de  neufs,  2/3 d'occasion) ont été immatriculés.

Dans  le Rhône, depuis  le 15 avril, 55 000 véhicules ont été  immatriculés dans  le système SIV, dont plus 20 000 depuis le 15 octobre, date de l'extension aux véhicules d'occasion.

Ces  résultats  sont  dus  à  la  mobilisation  de  tous  les  personnels  et  partenaires  concernés mobilisation  de  tous  les  personnels  et  partenaires  concernés mobilisation  de  tous  les  personnels  et  partenaires  concernés mobilisation  de  tous  les  personnels  et  partenaires  concernés.  Ils accompagnent la forte activité du marché automobile forte activité du marché automobile forte activité du marché automobile forte activité du marché automobile enregistrée ces derniers mois.


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