Bienvenue sur le nouveau site de www.lyon-communiques.com
Les communiqués de presse en direct Lyon & Rhône-Alpes
Communiqué de presse : transports

Privatisation St-Exupéry : L'ACENAS dépose un recours au Tribunal administratif

ACENAS

Communiqué le 30/09/2016

Demande de renseignement

Vous souhaitez plus de renseignements à propos de ce communiqué.
Vous pouvez contacter le responsable de ce communiqué
en utilisant le formulaire ci-dessous :


Rappel du communiqué :
Communiqué de presse du 30 septembre 2016


PRIVATISATION DE L'AEROPORT LYON ST EXUPERY

L'ACENAS dépose un recours au
Tribunal Administratif de Paris





L'ACENAS, association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon St Exupéry, vient de déposer un recours au Tribunal Administratif de Paris contre la décision de l'Etat Français de privatiser les Aéroports de Lyon avec comme acquéreur pressenti le consortium Vinci Airports/CDC/Predica. Cette privatisation implique un doublement du trafic aérien et la création d'une mégazone fret pour le sud de l'Europe. Les riverains refusent d'être exposés à des nuisances exponentielles avec des impacts avérés sur la santé.

Cet été, l'Etat a choisi le consortium Vinci auquel il compte vendre 60% de ses actions des aéroports de Lyon pour un montant de 535 millions d'euro. Pour sa part, Vinci s'est déjà engagé officiellement à augmenter le trafic. Il est question dans le cahier des charges d'un doublement du trafic à 20 millions de passagers et de la création d'une zone fret pour le sud de l'Europe.

Cette perspective est très inquiétante pour l'ACENAS car aucune disposition concrète n'a été prise pour les 100 000 riverains déjà impactés par les nuisances aéroportuaires, routières et ferroviaires de la plateforme. Les vols de nuit constituent un réel problème de santé publique, connu des autorités mais à ce jour ils ne sont toujours pas interdits. Avec l'augmentation du trafic, l'ACENAS craint une réelle explosion des nuisances et réclame d'urgence la mise en place d'un couvre-feu.

En France, on ne peut pas ignorer l'existence de milliers de familles dans les projets de développement d'infrastructures. Après un 1er recours déposé en avril 2016 au Conseil d'Etat (contre le cahier des charges de la privatisation - en attente de jugement), l'ACENAS n'a pas eu d'autre choix que de poursuivre son action en justice. Maitre Etienne Tête, l'avocat de l'ACENAS, vient de déposer un nouveau recours au Tribunal Administratif de Paris contre l'Etat qui a annoncé avoir choisi le consortium Vinci, une décision communiquée par l'agence des participations de l'Etat le 28/07/2016 (lien vers le recours).

Compte tenu du préjudice pour leur santé, leur environnement et leur patrimoine, l'intérêt à agir des riverains est évident. Des éléments de droit sont également développés dans le recours par Me Etienne Tête : le droit Européen n'a pas été respecté au niveau des obligations de transparence, de mise en concurrence et de délégation de service public (Directive Européenne 2014/23/UE).

L'Etat a annoncé que la vente au Consortium Vinci serait effective cet automne après l'obtention des autorisations nécessaires (comité d'entreprise, aviation civile… ). Toutefois, le projet de privatisation est contesté avec plusieurs recours en justice déposés par la Région Auvergne-Rhône Alpes, le Conseil Général du Rhône, 3 compagnies aériennes et l'association ACENAS. Il appartient désormais à la justice de trancher.






A propos de l'ACENAS : Créée en 1997, l'Association contre l'Extension et les Nuisances de l'Aéroport de Lyon St Exupéry fait partie des plus importantes associations de France pour la défense des riverains d'aéroport. Avec plus de 6 000 adhérents dans l'Ain, l'Isère et le Rhône, l'ACENAS agit à différents niveaux : information des populations, rencontres des élus, négociations avec les décideurs, actions en justice (actuellement recours contre la DTA Plaine St Ex). Site internet www.acenas.fr

Assemblée générale de l'ACENAS- réunion publique le mardi 11 octobre 2016 à 20h30 – Foyer Rural 61, av Général Leclerc – 38540 Heyrieux

Contact presse :
Contacts presse :
Me Etienne TETE - avocat 06 70 51 76 80
Evelyne LAVEZZARI -Présidente 06 75 71 41 78



Retour page précédente

Pub
Lusopassion, le magazine des cultures lusophones LusoPassion.com, le magazine des cultures lusophones en France
Communiqués les plus consultés :
    Lyon-communiques.com dans les autres régions
    Pour retrouver l'ensemble des communiqués de presse diffusés sur notre plateforme :
    LYONannuaire.com