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Communiqué de presse : politique

Dépôt d’une proposition de loi anti-émeute

Georges Fenech, Député UMP du Rhône

Communiqué le 07/11/2005

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Rappel du communiqué :
Dépôt d’une proposition de loi anti-émeute

Georges Fenech, Député UMP du Rhône et Nicolas Dupont-Aignan, Député UMP de l’Essonne ont déposé, ce jour, une proposition de loi anti-émeute incriminant toute participation à une rébellion contre les forces de l’ordre.

Ce dispositif législatif s’inscrit dans une volonté de rétablissement de la sécurité et de l'ordre public sur l’ensemble du territoire national en dotant les forces de police et la justice des moyens juridiques adaptés à cette nouvelle forme de criminalité organisée.


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