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Communiqué de presse : économie

Métropole de Lyon : Un chantier « Ressources Humaines » hors du commun

Grand Lyon

Communiqué le 04/07/2014
Au 1er janvier 2015, une nouvelle collectivité, la Métropole de Lyon, prendra en charge l'ensemble des compétences de la Communauté urbaine (propreté, eau et assainissement, voirie, habitat, développement économique, transports et mobilité, etc.) et du département du Rhône (enfance, famille, personnes, âgées, personnes, handicapées, insertion, culture et sports, éducation) sur le territoire formé actuellement par le Grand Lyon soit 59 communes.

Pour accomplir l'ensemble de ses missions, elle réunira les 4 800 agents du Grand Lyon et une large partie des agents de l'actuel département du Rhône, portant l'effectif global à près de 8 700 agents.

Ce chantier est hors du commun par son ampleur : en janvier 2015, la Métropole de Lyon comptera en effet plus de 250 métiers différents provenant de toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).

Cette intégration ne peut évidemment se faire en un jour. La mise en place d'une nouvelle collectivité locale, fruit d'un rapprochement de deux entités à la culture et aux régimes professionnels différents, nécessite du temps et de la concertation.

Le 1er enjeu est avant tout de garantir au 1er janvier 2015, la continuité du service public et des prestations offertes aux usagers, tout en assurant à chaque agent de la nouvelle collectivité un poste, un salaire, un lieu de travail identifiés.

L'organisation de la transition, mise en place par le Grand Lyon et le Conseil général du Rhône, se doit donc d'abord d'assurer à tous les agents de ces deux structures d'avoir un emploi soit à la Métropole, soit au Nouveau Rhône au 1er janvier 2015.

Il faut toutefois noter que sur les 8 700 postes de la future Métropole, la majeure partie des agents connaît dès à présent son affectation (rattachement hiérarchique, type de poste). C'est le cas de l'ensemble des agents du Grand Lyon et de  tous les agents du département qui travaillent sur le territoire métropolitain (agents des Maisons du Rhône) ou ceux dont la compétence est intégralement transférée à la Métropole (agents des parcs et jardins, des voiries départementales rapides, de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille, musée de Fourvière par exemple).

Seuls les agents des services « centraux » du département ont été amené à formuler des v½ux d'affectation : soit au Nouveau Rhône, soit à la Métropole. Une fois ce v½u formulé, ils ont pu se positionner sur les 900 postes ouverts par la métropole (dont 140 postes d'encadrement.) A ce jour, 122 postes d'encadrement sont d'ores et déjà pourvus dont 81 seront occupés par des cadres du département. Sur les postes de non-encadrant, les agents ont encore jusqu'au 8 juillet pour se positionner. L'objectif final étant que tous les agents connaissent leur affectation et leur employeur à la mi-septembre.

Le 2e enjeu de la transition concerne ensuite les questions de la rémunération et du temps de travail des agents. Les régimes indemnitaires des agents du Grand Lyon et du Conseil général, comme l'organisation du temps de travail, sont en effet aujourd'hui organisés différemment et il sera évidemment nécessaire de travailler à leur convergence.

Le Grand Lyon a souhaité, sur ses questions, ouvrir des négociations avec les organisations syndicales en proposant un calendrier de réunion en inter-syndicales et en bilatérales.

Dans l'attente des résultats de ces négociations, la loi prévoit en matière de rémunération, que tous les agents, qu'ils soient issus du Grand Lyon ou du département conservent à titre personnel leur régime indemnitaire et les avantages sociaux collectivement acquis : ainsi, au 1er janvier 2015, aucun agent ne perdra son régime indemnitaire. Les équipes RH des collectivités travaillent ainsi d'ores et déjà pour que le logiciel de paie du Grand Lyon soit en capacité de verser les salaires des agents qui seront issus du Département.

Concernant le temps de travail, en tant que nouvelle collectivité, la métropole devra acter dès le mois de janvier toutes ses règles de fonctionnement dont le temps de travail fait partie. La négociation a ainsi été ouverte par la Vice-présidente en charge de la Métropole et des ressources humaines sur les modalités d'application de la durée annuelle légale du temps de travail (fixée à 1607 heures). Si le rappel des textes est posé, la Métropole devant se constituer dans le respect des lois et décrets en vigueur, les cycles d'organisation du travail sont aujourd'hui portés à la discussion avec les organisations syndicales (2 intersyndicales sont ainsi programmées avant le 11 juillet dans le calendrier soumis aux syndicats par le Président Gérard Collomb.)

Néanmoins, prenant en compte la situation d'agents du département qui étaient autorisés jusqu'à présent à travailler sur 4 jours, le Grand Lyon a d'ores et déjà acté que ces agents pourraient continuer à bénéficier de leur aménagement du temps de travail jusqu'au 31 août 2015, pour leur permettre, si nécessaire d'organiser au mieux l'articulation entre leur vie personnelle et professionnelle, le cas échéant, au 1er septembre 2015.

Enfin, sur la question de la localisation des services : les discussions sont encore en cours sur le partage du patrimoine de l'actuel département entre le Nouveau Rhône et la future Métropole de Lyon. Au 1er janvier 2015, les maisons du Rhône sur le territoire métropolitain seront inchangées ; quant aux services centraux, une délocalisation en dehors de Lyon n'est pas envisagée, le siège de l'actuel Grand Lyon devenant le siège de la Métropole.

Si les négociations avec les organisations syndicales sur les futures règles RH de la Métropole  s'inscrivent dans un contexte légal et réglementaire existant, ainsi que dans un contexte budgétaire contraint, elles gardent bien  pour objectif de positionner la Métropole comme un employeur exemplaire (exemplaire dans les règles qu'il fixe, mais aussi dans sa volonté de réunir tous les agents de la Métropole qu'ils soient issus du Grand Lyon ou du département).


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