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Communiqué de presse : droit / justice

Mission de l'inspection générale de l'administration : le préfet et ses agents se mettent à l'entière disposition des inspecteurs

Préfecture du Rhône

Communiqué le 02/10/2017

Lyon, le 02 octobre 2017


Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône et ses équipes présentent leurs sincères condoléances aux familles et proches des victimes du double homicide survenu le dimanche 1er octobre 2017 en gare Saint-Charles de Marseille.


Le Ministre de l'Intérieur a confié à l'Inspection générale de l'administration (IGA) le soin de déterminer les circonstances dans lesquelles l'auteur de cet acte barbare a été remis en liberté. Le préfet du Rhône et l'ensemble des agents sous son autorité sont bien évidemment à l'entière disposition des inspecteurs.


En complément de la permanence assurée par un membre du corps préfectoral 24h/24, la préfecture du Rhône tient les samedi, dimanche et jours fériés une « permanence éloignement » de 9 h à 17 h, destinée à prendre les mesures nécessaires lorsque des étrangers en situation irrégulière (ESI) sont interpellés.


Ces mesures sont d'ordre divers : examen des situations d'ESI dans le cas de garde à vue ou de retenues administratives sur la base de dossiers constitués par les forces de l'ordre ; prise ou non des mesures d'éloignement (obligations de quitter le territoire français, avec ou sans délai) ; prise ou non des décisions de placement ou de prolongation de placement au centre de rétention administrative de l'aéroport de Saint-Exupéry ; recherche de dossiers pour assister les autres préfectures dans le cadre de leurs permanences d'éloignement ; saisine des consulats aux fins d'identification en cas de personne sans documents d'identité.


Ces décisions sont prises en fonction de plusieurs critères dont la situation juridique de l'intéressé au regard du droit des étrangers, la disponibilité ou non des places au centre de rétention administrative de l'aéroport de Saint-Exupéry, la possibilité de vols pour assurer les reconduites.



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