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Communiqué de presse : droit / justice

Nombres de perquisitions administatives et d'assignations à résidence

Préfecture du Rhône

Communiqué le 13/01/2016
NOTE D'INFORMATION
Lyon, le 13 janvier 2016

A l'occasion des voeux destinés à la presse ce mercredi midi, Michel DELPUECH , préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône a communiqué le nombre de perquisitions administratives ainsi que celui des assignations à résidence qui ont été réalisées dans la zone de défense sud-est et dans le Rhône dans le cadre de l'Etat d'urgence.

Pour rappel, sur le fondement de l'article 11, le préfet peut ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit, comme des locaux cultuels, associatifs et commerçants ; l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 ouvre quant à lui la possibilité de procéder, par décision ministérielle, à l'assignation à résidence de toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public.

Ainsi, à la date du 11 janvier, les services de police et de gendarmerie ont procédé à 450 perquisitions qui ont conduit à 90 interpellations et à 15 personnes écrouées. Dans le Rhône, 103 perquisitions ont été réalisées, 32 personnes ont été interpellées, 6 ont été écrouées.
En ce qui concerne les assignations à résidence, elles sont au nombre de 33 dont 10 dans le Rhône.
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