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Communiqué de presse : droit / justice

PROCES DU PETIT BASTIEN: 8 au 11 septembre

L'ENFANT BLEU - enfance maltraitée

Communiqué le 07/09/2015
L'Enfant Bleu, partie-civile dans le procès du petit Bastien, formule quatre propositions pour mieux protéger les enfants maltraités

Le 25 novembre 2011, le petit Bastien Champenois décédait après avoir été placé dans une machine à laver ensuite actionnée en position essorage puis lavage. Ses parents se retrouvent tous les deux sur le banc des accusés et seront jugés du 8 au 11 septembre prochain à la Cour d'Assises de Seine et Marne qui siège à Melun.

Fidèle à sa mission auprès de l'enfance maltraitée et afin de poursuivre son combat pour l'amélioration du système de protection de l'enfance, l'association l'Enfant Bleu s'est constituée partie-civile dans cette affaire. Elle pointe les dysfonctionnements du système et interpelle sur les mesures qui permettraient d'éviter ce genre de drame.



Affaire Bastien : un drame qui aurait dû être évité

L'avocat de l'association, Maître Yves CRESPIN, plaidera à l'occasion du procès et pointera notamment le fonctionnement inefficace des institutions dans cette terrible affaire. En effet, depuis 2009, des faits de maltraitance sur Bastien ont été dénoncés à plusieurs reprises : 3 signalements de mineurs en danger (1), le dernier datant du 9 juillet 2011, et 9 informations préoccupantes (2), entre décembre 2009 et octobre 2011, ont été effectués. Avec la suite tragique que l'on connait : malgré un suivi régulier des travailleurs sociaux la situation de danger n'a pas été clairement identifiée et cet enfant n'a pas été protégé.

L'association l'Enfant Bleu le reconnaît : « Les pouvoirs publics ont conscience des manquements et un cadre structuré et bien pensé existe en France pour lutter contre la maltraitance. Mais cela reste insuffisant. L'histoire de Bastien en est la tragique illustration. Il est urgent de faire évoluer certaines pratiques ».

Des propositions concrètes pour mieux protéger les enfants maltraités


Pour que ces drames soient autant que possible évités, l'association l'Enfant Bleu formule 4 propositions :

• Remédier au manque de formation des professionnels de la protection de l'enfance et leur donner les moyens de travailler plus efficacement

► Un nombre réduit de dossiers à traiter pour chacun des acteurs et la possibilité d'opérer un travail pluridisciplinaire (psychologue, juriste, assistant social, éducateur…) pour une meilleure analyse des cas et situations
► Une formation spécifique et régulière sur la maltraitance à l'enfant
► Un soutien psychologique pour leur permettre de s'exprimer sur les histoires difficiles auxquelles ils sont confrontés

• Créer un droit d'ingérence dans les familles

► Permettre aux travailleurs sociaux, sur décision motivée du Procureur de la République et dans des cas précis à définir (négligences lourdes…) d'effectuer des visites sans annonce préalable au domicile de la famille
Comme le souligne Maître CRESPIN, « une visite impromptue aurait certainement permis de repérer plus aisément les maltraitances que subissaient Bastien et sa grande sœur, Maud ».

• Renforcer les enquêtes qui suivent le dépôt d'une information préoccupante

► Obligation de réaliser une enquête de voisinage
► Obligation de rencontrer à chaque visite au domicile familial au moins l'un des parents avec présence systématique des enfants
► Obligation de rencontrer l'enfant seul quel que soit son âge avec des professionnels adaptés

• Organiser l'éloignement du mineur en danger du parent agresseur

► Création d'une ordonnance de protection de l'enfant valant éloignement immédiat du parent agresseur dès lors qu'un professionnel émet un signalement circonstancié concernant un mineur en danger





Maltraitance des enfants en France : Il est urgent de se mobiliser

• 14% des Français déclarent avoir été victimes de maltraitance de la part d'un adulte au cours de leur enfance (Sondage Harris/L'Enfant Bleu, mars 2014)

• 45% suspectent qu'un enfant est en danger dans leur environnement proche
(Sondage Harris/L'Enfant Bleu, mars 2014)

• Chaque jour en France, 2 enfants meurent suite à des maltraitances (Inserm 2010)

• 6 Français sur 10 désignent les violences faites aux enfants comme un sujet tout à fait prioritaire et 49% estiment ne pas être suffisamment informés
(Sondage Harris/L'Enfant Bleu, mars 2014)





(1) Le signalement est un "écrit objectif comprenant une évaluation de la situation d'un mineur présumé en risque de danger ou en danger nécessitant une mesure de protection administrative ou judiciaire" qui est adressé au Procureur de la République.


(2) Le décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 définit l'information préoccupante comme une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du Conseil général sur la situation d'un mineur, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risquent de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risquent de l'être



Contact presse :
Jean-Michel ABOU : 06 08 71 34 30

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Jean-Michel ABOU
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