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Communiqué de presse : environnement

Programme d'action régionale contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : lancement d'une consultation préalable

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Communiqué le 31/10/2017

Lancement d'une consultation préalable

 La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux, provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole. Elle demande aux états membres :
°    de définir des zones vulnérables à la pollution des nitrates d'origine agricole
°    
°    de mettre en place des programmes d'actions pour lutter contre cette pollution.
°    

La France a procédé début 2017 à la révision des zones vulnérables sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée, qui concernent la région Auvergne-Rhône-Alpes, et a défini un programme d'actions national (PAN). Ce programme d'actions, révisé en octobre 2016, doit être complété par un programme d'actions régional (PAR) dont l'élaboration et la révision doivent faire l'objet d'une concertation préalable en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l'environnement.

Les programmes d'actions régionaux en vigueur sur les ex régions Auvergne et Rhône-Alpes, doivent être révisés et mis à l'échelle de la nouvelle région. Dans ce cadre est lancée une grande concertation préalable ouverte à tous jusqu'au 30 novembre 2017 et accessible sur les sites internet suivants :

°    DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
°    
°    DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Directive-Nitrates-Concertation
°    
°    préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes
°    

Ces sites internet comportent des informations complètes relatives aux attendus du travail de révision des programmes d'actions ainsi que la possibilité de contribuer par un formulaire en ligne.

En cas d'impossibilité d'accès à internet, une partie du dossier de consultation peut être obtenue, sur demande écrite adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Service Eau Hydroélectricité Nature, Pôle Politique de l'Eau ; 7 rue Leo Lagrange 63033 Clermont -Ferrand cedex 1 ) en joignant une enveloppe A4 affranchie à 1,70€ à l'adresse du demandeur.

Le dossier papier est consultable sur le site de la DREAL à Clermont-Ferrand et de la DRAAF de Lyon.
Cette concertation est conduite sous le contrôle d'un garant désigné par la commission nationale du débat public.

Deux réunions publiques, (entrée libre dans la limite des places disponibles) sont prévues :

- jeudi 16 novembre au lycée agricole de la Côte Saint André (38) à partir de 18h30,
- mercredi 22 novembre au siège de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (Lempdes - 63), salle Aydat à partir de 18h30.



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