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Communiqué de presse : économie

Projet de loi Sapin II - Défense de l'Artisanat : Une victoire de la FFB à l'Assemblée Nationale

FFB Région Rhône-Alpes

Communiqué le 21/06/2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit projet de loi « Sapin II » contient plusieurs dispositions relatives à la microentreprise et à la qualification qui concernent directement les artisans du Bâtiment. Sous couvert de modernité et d'une libération des contraintes, certains articles de ce texte suscitaient de vives inquiétudes avec un risque réel « d'uberisation » de la Profession.

Maintien des qualifications et limitation du plafond du Chiffre d'Affaires des autoentrepreneurs.

Ainsi, la remise en cause des qualifications à l'article 43 apparaissait comme une dangereuse dévalorisation de l'artisanat et un facteur de risques majeurs pour les consommateurs. Cette idée qu'il y aurait des travaux simples permettant de s'exonérer des qualifications habituelles n'est pas acceptable. Le gouvernement a dû se résoudre à faire machine arrière et à chercher une voie de compromis. Si l'article 43 est bien maintenu, les principales menaces qu'il comportait ont été écartées : l'obligation de détenir une qualification pour exercer les métiers du bâtiment, fixée par la loi de 1996, est préservée et le décret qui devait fixer une liste d'activités non soumises à qualification a été supprimé.

Le stage préalable à l'installation dans les 30 jours de la création d'entreprise demeure finalement obligatoire pour tous les créateurs d'entreprise avant l'installation. Il délivre des informations indispensables aux créateurs en matière de gestion, de comptabilité et de droit du travail. De même, l'article sur le doublement du plafond du chiffre d'affaires des autoentrepreneurs a également été supprimé. Cette mesure aurait conduit à attiser encore davantage la concurrence déloyale rendue possible par ce régime à l'égard des artisans.

Les Fédérations Départementales du BTP rhônalpines très mobilisées.

La forte mobilisation du réseau des Fédérations auprès des députés a ainsi permis de faire reculer le Gouvernement sur ces articles qui menaçaient l'artisanat.

Le texte sera examiné au Sénat à compter du 21 juin. Si les aménagements votés à l'Assemblée Nationale vont dans le bon sens, les Fédérations Départementales restent mobilisées et ne manqueront pas de rappeler aux parlementaires leur ferme opposition à toute remise en cause du SPI, des qualifications et des dispositions encadrant la micro-entreprise. La FFB a d'ores et déjà porté de vive voix ce message au Sénat jeudi 9 juin lors de son audition avec le rapporteur du texte Daniel GREMILLET.

« Les artisans du Bâtiment sont des créateurs d'emplois et font vivre le tissu économique local. Encore faut-il que les pouvoirs publics leur en laissent la possibilité avec des conditions d'activité et de concurrence saines et loyales. C'est toute l'action de notre Fédération et c'est-ce que nous défendrons à l'occasion des prochaines élections aux Chambres de Métiers en octobre prochain avec les listes Fiers d'être Artisans », précise Gilles COURTEIX, Président de la FFB Région Rhône-Alpes.



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