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Communiqué de presse : société / vie sociale

Quelles règles et démarches obligatoires pour les loueurs en matière de locations courte durée ?

Métropole de Lyon

Communiqué le 04/07/2016
Lyon, le 04 juillet 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE

 
Alors que s'ouvre la saison estivale, la Métropole de Lyon souhaite rappeler à ses habitants les règles en vigueur en matière de locations courte durée (meublés de tourisme notamment).
 
Les loueurs sont en effet soumis à un certain nombre de déclarations administratives obligatoires, quant aux locataires  ils doivent s‘acquitter du paiement de la taxe de séjour.
 
Concernant les obligations administratives des loueurs : pour les meublés de tourisme ne constituant pas la résidence principale du loueur (c'est-à-dire que le propriétaire occupe ce logement moins de 8 mois par an), le propriétaire doit obligatoirement déclarer ce logement comme meublé de tourisme. Cette déclaration se fait à l‘aide du formulaire Cerfa n°14004*02, téléchargeable en ligne, qu'il faut ensuite adresser à la Mairie où est situé le bien loué. À noter que pour les appartements de moins de 100m² cette déclaration est une simple formalité administrative,  qui fait cependant partie des formalités obligatoires à remplir.
 
Concernant la taxe de séjour : toute personne séjournant dans un hébergement marchand du territoire est soumise à la taxe de séjour dès la première nuitée. Le propriétaire du logement a donc obligation de collecter et reverser cette taxe à la Métropole. Renseignements : taxedesejour@grandlyon.com.
 
Concernant plus spécifiquement la plateforme Air BNB, la Métropole de Lyon avait demandé  à ce que la plateforme mette en place la collecte directement auprès de ses usagers le plus rapidement possible. Air BNB se fera donc le collecteur de la taxe de séjour pour ses usagers lyonnais à partir du 1er août 2016, et c'est elle qui la reversera directement à la Métropole de Lyon. 
 
Afin de permettre aux loueurs de mieux connaître les démarches à effectuer, la Métropole et la Ville de Lyon ont récemment lancé une campagne d'information ciblée pour inciter les propriétaires à effectuer les déclarations obligatoires. Cette campagne d'information qui a démarré le 17 juin, sera suivie par des contrôles sur place réalisés par la Ville de Lyon, notamment dans les quartiers où l'offre est importante (Presqu'île de Lyon et Vieux Lyon notamment). À noter que l'absence de ces déclarations obligatoires peut entrainer une amende de 25 000 euros.
 


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