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Communiqué de presse : droit / justice

SCANDALE : SPOLIÉS ET CONDAMNÉS A INDEMNISER LE GRAND LYON

ADDEL

Communiqué le 16/12/2013
La cour d'appel vient rendre son jugement dans l'affaire des expropriations pour l'accès au grand stade situé sur la commune de Chassieu.
Les propriétaires de parcelles situées sur le tracé de cette voirie située entre Eurexpo et le grand stade ont été expropriés à 1€ le m2 par le Grand Lyon (1€ serait le prix de terrain agricole, mais ces terrains ont perdu leur vocation agricole du fait de la construction de cette route)
Ils ont donc tout naturellement intentés un recours auprès de la Cour d'Appel de Lyon.
Le jugement vient de tomber : dans ce même dossier, une partie des propriétaires ont été déboutés, et une autre partie ont aussi été déboutés mais avec une condamnation à payer à la Communauté Urbaine de Lyon la somme de 1500 euros au titre des frais et honoraires non compris dans les dépens
C'est scandaleux, non seulement, les propriétaires sont expulsés mais en plus ils ne doivent pas contester sous peine de devoir indemniser leur spoliateur, c'est une atteinte fondamentale aux droits de l'homme.
L'association ADDEL (Association pour le Développement Durable de l'Est Lyonnais) tient à faire part de son indignation et de son soutien aux expropriés. Une réunion du collectif des expropriés est organisée en présence de l'avocat Maitre Etienne TÊTE. Renseignements au 06.82.64.54.79
Joëlle PERCET

Contact presse :
Joëlle PERCET Présidente de l'ADDEL
Tél. 0682645479

En savoir plus : http://www.addel-asso.fr/


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