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Communiqué de presse : société / vie sociale

Voter pour un syndicat : un nouveau droit pour 475 000 salariés en Rhône-Alpes

Préfecture du Rhône

Communiqué le 25/09/2012
Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera.

Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par ce nouveau droit en France et 475 000 en Rhône-Alpes.

Cette élection s'inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale dont la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale est la traduction.

Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu'il participe :
-    à l'élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…);
-    à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) ;
-    aux concertations et négociations nationales avec l'Etat sur les grandes réformes sociales.

Les salariés concernés ont reçu un premier courrier personnalisé qui présente l'élection et confirme leur inscription sur les listes électorales du scrutin.

Pour pouvoir voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, devront remplir trois conditions :
-    avoir été salarié d'une entreprise de moins de 11 personnes ou employé́ à domicile, en décembre 2011 ;
-    avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2012) ;
-    être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin.

L'un des enjeux majeurs de cette élection est de favoriser la participation du plus grand nombre de salariés. Une communication a été présentée en conseil des ministres le 5 septembre 2012. Le ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lance une grande campagne d'information et de communication à destination des salariés des TPE et des employés à domicile afin de les inciter à participer au scrutin du 28 novembre au 12 décembre 2012.

Un site internet dédié à l'élection est d'ores et déjà accessible sur : www.electiontpe.travail.gouv.fr


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