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François-Noël Buffet

>> Remise du rapport de la mission parlementaire sur la réforme de la taxe professionnelle
Sénateur François-Noël Buffet

Pour préciser les conséquences de la réforme dans la durée et définir les aménagements nécessaires, le Premier ministre m'a confié, ainsi qu'à cinq autres collègues députés et sénateurs, une mission parlementaire dont nous venons de transmettre les conclusions dans un rapport remis hier à Madame Christine Lagarde. > lire la suite
>> Réforme des collectivités territoriales - Examen du projet de loi en 2e lecture au Sénat
Sénateur François-Noël Buffet

Je me suis exprimé hier en séance au nom du groupe UMP pour réaffirmer que nous voterions ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales. > lire la suite
    

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