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Communiqués de presse : dissolution

Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) dissolution a été défini.

>> Procédure de dissolution pour les associations « Jeunesses Nationalistes » et « L'Oeuvre Française »
Préfecture du Rhône

Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, précise que la décision d'engager une procédure de dissolution à l'encontre des associations "Jeunesses Nationalistes" et "L'Oeuvre Française" relève d'une décision gouvernementale, sur le fondement de l'article L.212-1 du code de la sécurité intérieure > lire la suite

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