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Communiqués de presse : fermeture administrative

Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) fermeture administrative a été défini.

>> LE RED ROOM de DARDILLY : le Préfet prononce sa fermeture administrative pendant un mois et quinze jours
Préfecture du Rhône

La discothèque le RED ROOM à DARDILLY est connue des services de l'État qui a déjà procédé à plusieurs fermetures administratives de cet établissement, respectivement en août 2012, le 4 janvier et le 7 novembre 2016, toutes pour troubles à l'ordre public. > lire la suite
>> VIOL DE 2 JEUNES FEMMES : LE PRÉFET ORDONNE LA FERMETURE ADMINISTRATIVE DU BAR « TIME OUT »
Préfecture du Rhône

Compte tenu des évènements graves commis ce dimanche et des infractions relatives à la législation des débits de boissons, Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a ordonné la fermeture de cet établissement pour une durée de 6 mois. > lire la suite
>> L'établissement PALOMA PLUS de Corbas : le préfet prononce sa fermeture administrative pendant 2 mois
Préfecture du Rhône

Depuis septembre, les services de l'État se sont intéressés aux activités d'un établissement le Paloma Plus situé à Corbas qui était enregistré comme restaurant au registre des commerces et des sociétés. > lire la suite
>> La discothèque LE RED ROOM de Dardilly : le préfet prononce sa fermeture administrative pendant 3 mois
Préfecture du Rhône

La discothèque le RED ROOM à Dardilly a attiré régulièrement l'attention ces dernières années. Ainsi l'État avait déjà procédé à deux fermetures administratives de cet établissement en août 2012 et en janvier 2016. > lire la suite
>> Fermeture d'un bar à Villeurbanne suite à une perquisition administrative
Préfecture du Rhône

A l'occasion de la perquisition administrative d'un bar ordonnée par le Préfet dans le cadre de l'état d'urgence, les fonctionnaires de police ont découvert des armes dissimulées ainsi que de nombreuses munitions. > lire la suite
>> Fermeture administrative du local technique municipal, avenue Vladimir-Komarov
Ville de Vénissieux

Depuis plusieurs années, l'association Bilal organise la pratique du culte musulman dans un local technique municipal situé avenue Vladimir-Komarov à Vénissieux. > lire la suite

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